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Comment bien choisir son centre de formation professionnelle ?

Guide de la formation professionnelle



1. La formation professionnelle continue
2. Les bénéficiaires
3. L'État
4. Les régions
5. Les entreprises
6. Les prestataires
7. Chiffres clés
8. Vous êtes salarié ?
9. Vous êtes demandeur d'emploi ?
10. Vous êtes non salarié ?
11. Vous êtes agent de la fonction publique ?
12. Comment bien choisir son centre de formation professionnelle ?
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation, c'est un droit.

Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, soit au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active.

Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales.

La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d'accès à la formation variant en fonction du statut des individus.

Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat d'initiatives des partenaires sociaux dans des accords collectifs et de l'État dans des lois et des décrets.

En fonction de leur statut et des problèmes spécifiques de formation que peuvent rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l'État ont créé et mis en place différents dispositifs : les formations en alternance, le congé individuel de formation et plus récemment, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation.

La formation professionnelle continue est un secteur économique important qui représentait 1,5 % du produit intérieur brut français en 2001.



La formation professionnelle initiale

La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire ainsi que les apprentis.

• L'enseignement professionnel, organisé par les lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une formation professionnelle qualifiée. Il prépare en deux ans au certificat d'aptitude professionnel (CAP), ou au brevet d'études professionnelles (BEP), et en quatre ans au baccalauréat professionnel (BAC Pro). Ces diplômes donnent une qualification dans un métier.

• Les filières courtes de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle préparent, soit à un diplôme universitaire de technologie, DUT, soit à un brevet de technicien supérieur, BTS.

• L'enseignement supérieur propose également des filières longues professionnalisées (licences professionnelles, maîtrises professionnalisées, DESS, diplômes de grandes écoles). L’ensemble de ces diplômes peuvent être préparés dans le cadre d'un contrat de travail particulier : le contrat d'apprentissage.

L'apprentissage

L'apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu'au diplôme d'ingénieur.
L'apprentissage propose un enseignement en alternance. Pendant le contrat d'apprentissage, le jeune est apprenti, c'est-à-dire à la fois salarié d'une entreprise et élève dans un centre de formation d'apprentis (CFA), ou dans un lycée professionnel.


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1. La formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue a pour objet de :

- favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs;
- de permettre leur maintien dans l'emploi;
- de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle;
- de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les régions et l'Etat se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.
Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation.
L'Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.

Les organisations professionnelles et syndicales participent à l'élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en oeuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.

Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en oeuvre de la formation et, avec les régions et l'Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue.



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2. Les bénéficiaires
Salariés du secteur privé

Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, il regroupe l'ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l'entreprise.

Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net . Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal.

Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés :

• le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix.
• le congé de bilan de compétences (CBC) permet aux salariés d'analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
• le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.





Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre du plan de formation à l'initiative de l'administration, ou dans le cadre du congé de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des formations que l'administration propose à ses agents. L'agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue.
Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l'agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L'agent en congé de formation perçoit une rémunération.



Non-salariés

Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l'Etat.



Demandeurs d'emploi

Tout demandeur d'emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer :

- Dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier financé par l'entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat : le contrat de professionnalisation. Il donne accès à une formation en alternance sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou à un diplôme.
- Dans le cadre d'actions de formation financées par les régions.

Pour les salariés privés d'emploi et les autres demandeurs d'emploi âges de 26 ans et plus, le départ en formation peut s'effectuer :

- Dans le cadre d'actions de formation, financées par la région ou l'Etat ;
- Dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage (Plan d’action pour le retour à l’emploi et Projet d’action personnalisé (PARE/PAP) ;
- Dans le cadre de contrats de travail de type particulier, prévoyant des actions de formation (contrat de professionnalisation) ou pouvant prévoir des actions de formation (contrat initiative emploi – CIE, contrat emploi solidarité - CES, …)





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3. L'État
L'Etat dispose de budgets particuliers qui financent :

• des actions pour les demandeurs d'emploi. L'Etat prend en charge tout ou partie des frais de formation ainsi que la rémunération des stagiaires ;
• des actions de formation en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs immigrés, détenus, illettrés, etc. ;
• des actions de formation dans certains domaines, par exemple les nouvelles filières ingénieurs ;
• des actions d'information sur la formation ;
• des dotations financières aux régions ;
• des aides à l'élaboration et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les branches professionnelles.

A noter :
• Ces financements sont accordés par l'Etat et en particulier par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale.
• Le Fonds social européen accorde des subventions. Il permet à l'Union européenne d'agir sur les politiques de formation et d'emploi des Etats membres.



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4. Les régions
Chaque Conseil régional finance des dispositifs en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des adultes, correspondant aux priorités qu'il a définies.

A noter :
• En concertation avec l'Etat et les partenaires sociaux, les Conseils régionaux coordonnent l'ensemble des filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées dans la région (grâce au plan régional de développement de la formation professionnelle).
• L'Etat et les régions interviennent, par ailleurs, dans le cadre de contrats de plan Etat-régions adoptés pour sept ans (2000-2006), en fonction d'objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés.



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5. Les entreprises
Tout entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d'actions de formation ou de bilan de compétences.

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,6 % des salaires et charges payés par l'entreprise.
Certaines entreprises dépassent largement cette obligation. La moyenne est au-dessus de 3 %.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,40 % des salaires et charges payés par l'entreprise et sera portée à 0,55 % à compter du 1er janvier 2005.
• Les chefs d'entreprises, et les non-salariés, versent à un des organismes habilités par l'Etat, une contribution de 0,15 % calculée sur une assiette particulière.
Par voie d'accords collectifs, certains secteurs d'activité ont prévu un taux de participation supérieur au minimum légal.

A noter :
Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises. Ils sont créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés puis agréés par l'Etat : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).



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6. Les prestataires de la formation professionnelle
Deux prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue : les organismes de formation et les organismes de bilan de compétences. Plus de 45 000 organismes de formation se partagent le marché de la formation dont l'accès est libre, dont 7500 à titre principal.

Les organismes publics et parapublics de formation

• Les établissements dépendant du ministère de l'Education nationale.
• Les organismes dépendant d'autres ministères :
- l'AFPA (Association nationale pour la formation des adultes) placée sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion sociale ;
- les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, placés sous la tutelle du ministère de l'Agriculture ;
- les chambres consulaires (chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers).

Les organismes privés

• Les organismes à but non lucratif (association loi de 1901) ;
• Les organismes privés lucratifs.

A noter : les organismes de bilan de compétences doivent répondre à certaines exigences, notamment en termes de méthodologie et de déontologie. Répartition des organismes de formation



A noter

En 2000 :
• 67 % de ces prestataires ont un CA inférieur à 150 000 €
• le chiffre d'affaires global réalisé par les organismes ayant pour activité principale la formation continue est de 2,7 milliards d’euros

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7. Chiffres clés
La dépense globale de formation continue est de 27,11 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB (source : ministère du Travail – 2009).

Elle se répartit ainsi :
  • entreprises : 41,2 %
  • État : 27,2 %
  • régions : 14,4 %
  • autres collectivités : 6,6 %
  • assurance chômage : 6,8 %
  • ménages : 3,8 %

    Cette dépense inclut :

  • la rémunération des personnes en formation (salaires, indemnités, etc.) : 10 milliards d’euros
  • les dépenses directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.) : 16,5 milliards d’euros dont 10 milliards constituent le marché de la formation.
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    Dernière mise à jour : 22/11/2017